Informations légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet nobaville.com (ci-après « le Site »), qui est une plateforme de e-commerce et de boutiques digitales permettant la vente et l’achat de produits et services.
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Inscription et compte utilisateur
Âge minimum
Vous ne pouvez pas créer de compte ou utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins 18 ans.Création et sécurité du compte
Lors de l’inscription, vous devez fournir une adresse e-mail ou un identifiant ainsi qu’un mot de passe. Vous vous engagez à :
– Garder vos identifiants confidentiels ;
– Nous informer immédiatement si votre mot de passe est compromis ;
– Assumer la responsabilité de toute activité liée à votre compte en cas de négligence ou partage non autorisé.Compte personnel et utilisation
Votre compte est strictement personnel. Il ne peut être ni transféré ni partagé avec un tiers. Si vous autorisez une autre personne à l’utiliser, cela se fait à vos risques.Suspension ou suppression de compte
NobaVille se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte utilisateur à tout moment, sans préavis, notamment en cas de non-respect des CGU ou d’activité suspecte.
Si un service ou produit déjà payé n’a pas été reçu sans infraction de votre part, un remboursement pourra être effectué.Suppression volontaire du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant via le formulaire dédié ou par e-mail.
Conditions de vente et d’achat
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs inscrits ont la possibilité de :
– Consulter toutes les annonces et boutiques ;
– Rechercher et filtrer par catégorie, lieu, prix, etc. ;
– Partager des annonces sur les réseaux sociaux (WhatsApp, Facebook, Instagram, etc.) ;
– Accéder au profil public des vendeurs ;
– Publier des produits ou services ;
– Signaler un contenu abusif ou un vendeur ;
– Enregistrer des annonces en favoris.Qualité des produits proposés
Les vendeurs doivent proposer des produits ou services :
– Conformes aux descriptions publiées sur le Site ;
– De qualité satisfaisante et utilisables en toute sécurité ;
– Respectant les normes et lois applicables.Produits physiques — garanties du vendeur
Le vendeur garantit :
– Être propriétaire légitime des produits mis en vente ;
– Que les produits ne font l’objet d’aucune restriction, litige ou droit de tiers ;
– Qu’ils ne sont pas concernés par une procédure judiciaire, douanière ou fiscale.Produits numériques
Le vendeur doit disposer des droits nécessaires pour fournir les produits numériques vendus (documents, médias, logiciels, formations, etc.).
Acceptation des CGU
L’utilisation du site NobaVille implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
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Souhaites-tu que j’insère une identité légale spécifique ?
Veux-tu une version “Conditions Générales de Vente” séparée (CGV) pour les vendeurs ?
Veux-tu une mise en page prête à coller dans WordPress ?
Je peux préparer directement la version finale selon ton choix.
